PREAMBULE

Le présent document (les « CGU ») définit les conditions d’utilisation du site internet Ophtamarket (le « Site ») exploitée par la société Ophtamarket (la « Société ») par les utilisateurs qui peuvent éventuellement passer des commandes sur le Site et devenir ainsi des clients (les « Utilisateurs »).

L’Utilisateur et la Société sont ci-après dénommés individuellement la « Partie » et ensemble les « Parties ».

1.DEFINITIONS

 

Société : désigne la société Ophtamarket dont le siège social est situé 33, avenue du Général de Gaulle, 54280 Seichamps, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 437 890 742 ;

Utilisateurs : désigne(nt) toute(s) personne(s) physique(s) majeure(s) ou titulaire d’une autorisation parentale, capable(s) juridiquement, qui aura(ont) accès au Site ;

Compte : désigne le compte personnel crée par l’Utilisateur sur le Site ;

Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : désigne le document contractuel contenant les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs ;

Données Personnelles : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique au sens de la réglementation en vigueur ;

Partie : désigne la Société et/ou l’Utilisateur ;

Politique de Confidentialité : désigne le document contractuel qui expose les engagements de la Société en matière de traitement des Données Personnelles des Utilisateurs du Site ;

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.

Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

 

2. OBJET

​Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation du Site.

 

3. CHAMP D'APPLICATION

Les CGU sont applicables à toutes utilisations du Site par l’Utilisateur.

L’utilisation du Site vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGU. 

 

4. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Les CGU entrent en vigueur à la date de publication sur le Site.

Il est recommandé de lire attentivement les CGU avant d’utiliser le Site et éventuellement de procéder à toute commande sur le Site. Il est également de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier régulièrement les CGU pour rester informé de leurs éventuelles modifications.

 

5. MODALITES D’UTILISATION ET D’ACCES AU SITE

5.1 Description du Site

Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder à un site de vente en ligne proposant du matériel destiné à la pratique de l’ophtalmologie, de passer commande, de suivre ces dernières et d’entrer en contact avec la Société.

L’accès au Site nécessite l’accès par l’Utilisateur à un réseau de télécommunications ainsi que l’utilisation des navigateurs standards du marché (Google Chrome, Internet explorer, Safari, Mozilla, Firefox, Opéra, etc.). Cet accès est fourni par un opérateur de télécommunications sous la seule responsabilité de l’Utilisateur et à ses frais.

 

5.2 Accès au Site

Le Site est accessible par tout Utilisateur sans restriction pour, notamment, passer des commandes de produits.

Il est possible pour l’Utilisateur de créer un compte sur le Site (le « Compte »).

Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit :

• Disposer d’une adresse e-mail valide et fournir à la Société les informations sollicitées sur le Site ; les informations déclarées doivent être exactes et précises.
• Choisir un mot de passe suffisamment complexe pour assurer la sécurité du Compte. Au moment de la création du Compte, un mot de passe provisoire sera attribué au Client. Il appartiendra au Client de le modifier au moment de sa première connexion au Site.

 
L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier à tout moment en se connectant à son Compte.

Chaque Utilisateur ne peut disposer que d’un seul Compte. Si la Société venait à apprendre que l’Utilisateur dispose de plusieurs Comptes, il supprimera l’ensemble des Comptes de l’Utilisateur dans les conditions prévues dans les présentes CGU.
 
L’Utilisateur est seul responsable de l’activité de son Compte. A aucun moment il ne doit révéler le mot de passe de son Compte à un tiers, et ce, y compris à un tiers qui prétendrait être le propriétaire du Site, la Société ne prenant jamais l’initiative, pour quelque motif que ce soit, de contacter l’Utilisateur pour lui demander son mot de passe.

Si l’Utilisateur perd son identifiant et/ou son mot de passe, il devra alors contacter la Société en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ». Après avoir suivi l’ensemble des consignes fournies pour obtenir un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe, l’Utilisateur recevra alors sur l’adresse e-mail qu’il aura fourni lors de la création de son Compte son nouvel identifiant et/ou son nouveau mot de passe qu’il pourra personnaliser par la suite à partir du Site. 

 

6. REGLES DE CONDUITE

Pour avoir accès au Site, L’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image de la Société ou à un tiers.

Le contenu éventuellement diffusé par l’Utilisateur sur le Site l’engage en son nom propre et ne peut engager la Société à quelque titre que ce soit.

Ainsi plus spécifiquement, l’Utilisateur s’interdit :

• D’utiliser un nom d’utilisateur ou un avatar qui est notamment vulgaire, agressif, injurieux ou encore, diffamatoire ;
• De tenter d’obtenir auprès d’un autre utilisateur des informations relatives à son Compte, tels que ses identifiants et/ou mot de passe, ou encore des informations relatives à sa vie personnelle ;
• De publier sur le Site des contenus injurieux, haineux, racistes, discriminatoires, dénigrants, obscènes, vulgaires, diffamatoires, contrevenant à une disposition légale, réglementaire ou contractuelle ou encore encourageant des comportements répréhensibles au regard de la loi ;
• De publier sur le Site des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
• De publier sur le Site des contenus n’ayant aucun lien avec l’objet du Site, et notamment des contenus promotionnels, des publicités, ou encore effectuer toute sollicitation commerciale.

Plus généralement, l’Utilisateur s’interdit :

• D’usurper l’identité d’un tiers, d’un autre Utilisateur ou encore de se faire passer pour un employé ou un représentant de la Société ;
• D’avoir recours au piratage, au « spamming », au « fishing », au « flooding » (saturation) ou encore à toute autre action malveillante à l’égard de la Société et des autres utilisateurs.

En cas de non-respect du présent article, la Société pourra supprimer le Compte de l’Utilisation dans les conditions des présentes.

 

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la marque, le logo, les textes, les photos, les vidéos et le nom de domaine, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets.

Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la Société.

A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation du Site pour un usage privé et non-exclusif, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l’un de ses contenus audio, visuel ou texte est strictement interdite. 

De façon générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit au Site, ni à en faire un usage impropre qui discréditerait ou dévaloriserait directement ou indirectement la Société et/ou son image.

 

8. SIGNALEMENT DES ACTIVITES ET DES CONTENUS ILLICITES

Il est expressément précisé que la Société n’a pas la maîtrise totale et parfaite des contenus publiés sur le Site et n’a pas les moyens techniques, matériels et humains pour procéder à des vérifications systématiques desdits contenus.

Si un Utilisateur s’aperçoit qu’un autre Utilisateur enfreint l’une quelconque des règles de conduite visées aux CGU et, plus généralement, si un Utilisateur a connaissance d’une activité ou d’un contenu illicite, l’Utilisateur devra immédiatement en informer la Société en utilisant la fonction « Contact » apparaissant au sein du Site.

Dans l’hypothèse où il s’agit d’un contenu illicite et dès vérifications de la véracité de ces éléments, la Société retirera le contenu litigieux ou en rendra l’accès impossible.

Il est expressément précisé que le fait pour un Utilisateur de présenter à la Société un contenu comme étant illicite, alors qu’il sait cette information inexacte, est susceptible d’engager sa responsabilité. 

La Société se réserve le droit de supprimer tout contenu apparaissant sur le Site et qui porterait atteinte aux CGU et/ou de suspendre ou supprimer le Compte. 

De même, dans l’hypothèse où il s’agit d’une activité illicite, la Société se réserve le droit de suspendre 

 

9. MISE A JOUR DU SITE INTERNET

9.1 Evolution du Site à l’initiative de la Société

La Société peut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres du Site et de ses éléments.

Ainsi, la Société se réserve notamment le droit de faire évoluer le Site, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.

Ces mises à jour, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement L’Utilisateur d’accéder au Site et/ou d’entraîner une modification de l’architecture du Site et de ses éléments, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément, la responsabilité de la Société ne pouvant pas être engagée à ce titre.

9.2 Absence de garantie de continuité du Site

La Société ne garantit pas que le Site soit exempt d'anomalies mineures et que son fonctionnement sera ininterrompu.

 

10. SUSPENSION – SUPPRESSION DU COMPTE

10.1 Suspension ou suppression à l’initiative de la Société

La Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU ou les lois et règlements applicables.

Toute suspension ou suppression du Compte sera notifiée à l’Utilisateur par courrier électronique adressé à l’adresse e-mail qui lui aura été préalablement communiquée par le l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site.

La suspension ou suppression du Compte interviendra dans un délai de quarante-huit (48) heures afin de laisser à l’Utilisateur la possibilité de clarifier les faits et les circonstances du non-respect des conditions précitées.

A défaut de clarification valable dans ce délai, la Société suspendra ou supprimera l’accès au Site sans autre notification. Dans le cas contraire, la Société rétablira l’accès de l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit de remettre tout contenu litigieux aux autorités qui lui en feraient la demande en cas d’infraction à une disposition légale.

En outre, la Société se réserve le droit d’agir en justice directement contre l’Utilisateur contrevenant afin d’obtenir réparation de tout préjudice subi par lui de ce fait.

 

10.2 Suppression du Compte à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment et de manière discrétionnaire, en contactant la Société en utilisant la fonction « Contact » apparaissant au sein du Site.

 

11. CONFIDENTIALITE DES DONNEES

La Société s’engage à protéger, maintenir en sécurité et conserver confidentielles les données personnelles de l’Utilisateur.

La Politique de Confidentialité de la Société comprenant toutes les informations concernant le traitement et la gestion des données personnelles par la Société est accessible sur notre Site.

Vous pouvez, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer vos droits en contactant la Société.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).

 

12. FORCE MAJEURE

Les Parties conviennent que la responsabilité de chacune d’entre elles ne saurait être engagée pour tout manquement ou retard dans l’exécution de leurs obligations qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure selon la définition de l’article 1218 du code civil et son application par les tribunaux.

Dans de telles circonstances, la Partie touchée par un cas de force majeure en avisera dans les plus brefs délais, sans pouvoir excéder sept (7) jours ouvrés à compter dudit évènement, l’autre Partie par tout moyen et les obligations des Parties affectées par la survenance du cas de force majeure seront suspendues pendant la durée de l’événement concerné.

Si le cas de force majeure se prolonge au-delà d’un (1) mois, les Parties conviennent de se rencontrer afin de décider de poursuivre ou de résilier les CGU et de clôturer le Compte.

Dans le cas où les Parties conviennent de résilier immédiatement les présentes CGU et de clôturer le Compte, aucune des Parties ne pourra prétendre à des dommages et intérêts.

 

13. NULLITE D'UNE CLAUSE DU CONTRAT

Si l'une quelconque des stipulations des CGU était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les Parties.

 

14. LOI APPLICABLE - LITIGES

Les CGU sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les Parties tenteront de résoudre celui-ci amiablement, dans le cadre soit d’une procédure de médiation conventionnelle, soit de tout autre mode alternatif de règlement des différends.

A défaut de règlement amiable, le litige pourra être soumis au tribunal compétent en matière des règles établies par le code de procédure civile (articles 42 et suivants du code de procédure civile).